La CP (Commission Permanente) à la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA (Conseil d’administration).
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R421-2 du code de l’éducation. (…) (lire la
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Auteur :
Jeremy BRAY
Mise à jour le mercredi 15 mars
2023
