Le conseil de discipline a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.

Le conseil de discipline est composé de plusieus membres :

– La Cheffe d’établissement
– La Principale-adjointe
– La Gestionnaire de l’établissement
– Les CPE
– 5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation
– 3 représentants des parents d’élèves
– 2 représentants des élèves