Sur saisine de le chef d’établissement, le conseil de discipline a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.

Le conseil de discipline est composé de 14 membres : Retour ligne manuel
– Le Chef d’établissement, Retour ligne manuel
– La Principale-adjointe, Retour ligne manuel
– La Gestionnaire de l’établissement, Retour ligne manuel
– Le CPE, Retour ligne manuel
– 5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation, Retour ligne manuel
– 3 représentants des parents d’élèves, Retour ligne manuel
– 2 représentants des élèves.