La CP (Commission Permanente) à la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du CA (Conseil d’administration).

Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l’article R421-2 du code de l’éducation.

Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées.