Accueil >Le collège >Les instances du collège > Le conseil de discipline
Sur saisine de le chef d’établissement, le conseil de discipline a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.
Le conseil de discipline est composé de 14 membres :
– Le Chef d’établissement,
– La Principale-adjointe,
– La Gestionnaire de l’établissement,
– Le CPE,
– 5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation,
– 3 représentants des parents d’élèves,
– 2 représentants des élèves.
Rien pour ce mois
