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Le CA (Conseil d’Administration) est l’assemblée délibérante de l’établissement scolaire. Au-delà de ses compétences réglementaires, il est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges.
Attributions :
Le CA gère les affaires de l’établissement scolaire, son organisation, son fonctionnement. Il vote certaines décisions, donne son accord ou son avis pour d’autres.
Notamment, il :
met en œuvre l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE : organisation en classes et répartition des élèves, mise en place de l’accompagnement personnalisé ; emploi des dotations horaires, organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
définit et vote le règlement intérieur
vote le budget et approuve le compte financier
adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectifs conclu par l’autorité académique.
aborde les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité
aborde les questions relatives à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves
approuve le programme d’actions du conseil école-collège, de l’association sportive
établit le rapport annuel d’activités
approuve les conventions et groupements d’établissements
émet un avis sur les manuels et outils pédagogiques
Sa composition est tripartite :
Présidé par le chef d’établissement, le conseil d’administration est composé de membres de droit, élus ou désignés :
des représentants de l’administration dont des représentants de la collectivité territoriale de rattachement
des représentants des personnels de l’établissement (personnels enseignants et d’éducation, personnels sociaux et de santé, personnels administratifs, personnels techniques et de service des collectivités)
des représentants des parents, élèves, étudiants
Le nombre des membres du CA diffère selon l’importance l’établissement, le mandat des membres élus (élèves, parents, personnels) est annuel.
Fonctionnement
Le fonctionnement du CA est assuré par une commission permanente qui instruit les dossiers mis à l’ordre du jour puis examinés en séance.
La loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école permet au CA de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, à laquelle participent des représentants des élèves et parents d’élèves.
Le CA se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.
