Sur saisine de le chef d’établissement, le conseil de discipline a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.
Le conseil de discipline est composé de 14 membres : Retour ligne manuel
Le Chef d’établissement, Retour ligne manuel
La Principale-adjointe, Retour ligne manuel
La Gestionnaire de l’établissement, Retour ligne manuel
Le CPE, Retour ligne manuel
5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation, Retour ligne manuel
3 représentants des parents d’élèves, Retour ligne manuel
2 représentants des élèves.
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Auteur :
Quentin Chapon
Mise à jour le mercredi 15 mars 2023