Collège des Ylangs-Ylangs

Sur saisine de le chef d’établissement, le conseil de discipline a pour compétence de prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures figurant à l’article R511-13 du code de l’éducation.

Le conseil de discipline est composé de 14 membres :
 Le Chef d’établissement,
 La Principale-adjointe,
 La Gestionnaire de l’établissement,
 Le CPE,
 5 représentants des personnels dont 4 des personnels d’enseignement et d’éducation,
 3 représentants des parents d’élèves,
 2 représentants des élèves.